F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. Un certificat de compétence mentionné dans le tableau qui suit, délivré en vertu de l’Ordonnance sur les certificats de compétence en matière de gaz (R.R.Q., 1981, c. D-10, r. 2) et en vigueur le 1er janvier 2008, tient lieu, à compter de cette date, du certificat de qualification correspondant mentionné dans ce tableau et il demeure valide jusqu’à la date de l’anniversaire de naissance de son titulaire en 2009.

Certificats de compétence en vertu           Certificats de qualification prévus
de l’Ordonnance sur les certificats          par le présent règlement
de compétence en matière de gaz 

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 122 «préposé à                     technique d’installation de
l’installation de tout récipient»            récipients (TIR)

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 131 «préposé au service            technique d’appareils au gaz,
d’appareil»                                  classe 1 (TAG-1)

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 132 «préposé au service            technique d’appareils au gaz,
de tout type d’appareil»                     classe 1 (TAG-1)

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 134 «préposé au service            technique d’appareils au gaz,
d’appareils»                                 classe 2 (TAG-2)

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 223 «préposé au transport          manutention de propane (MP)
et la manutention en vrac»

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 224 «préposé au transport          manutention de propane (MP)
en vrac»

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 225 «préposé au                    remplissage de (RBV)
remplissage» bouteilles et 
de véhicules 

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 226 «préposé à la                  technique de carburation au gaz (TCG)
carburation»

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 312 «surveillant»                  vérification de système de 
                                             distribution (VSD)

Certificat de compétence de la               Certificat de qualification en
catégorie 314 «préposé à la                  technique de carburation  au gaz (TCG)
carburation»

D. 280-2006, a. 38; D. 850-2009, a. 6.