F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 27 Versions de la disposition

2015-11-26

27. Pour demeurer valide, une carte d’apprenti doit être renouvelée annuellement, au plus tard à la date de l’anniversaire de naissance de son titulaire, sur paiement des droits exigibles et sur présentation d’un état des éléments de qualification acquis et évalués, de la formation professionnelle réussie et de la durée d’apprentissage complétée depuis la délivrance ou le plus récent renouvellement de la carte d’apprenti. Toutefois, une carte d’apprenti n’a pas à être renouvelée dans les 12 mois suivant sa délivrance.

Le titulaire de plus d’une des cartes d’apprenti visées au présent règlement ou au Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1) est tenu de payer les droits exigibles d’un seul renouvellement annuel. Il peut également obtenir un duplicata d’une carte, sur demande écrite au ministre et sur paiement des droits exigibles.

D. 280-2006, a. 27; D. 1147-2008, a. 4; D. 967-2015, a. 1.

2012-09-01

27. Pour demeurer valide, une carte d’apprenti doit être renouvelée annuellement, au plus tard à la date de l’anniversaire de naissance de son titulaire, sur paiement des droits exigibles et sur présentation d’un état des éléments de qualification acquis et évalués, de la formation professionnelle réussie et de la durée d’apprentissage complétée depuis la délivrance ou le plus récent renouvellement de la carte d’apprenti. Toutefois, une carte d’apprenti n’a pas à être renouvelée dans les 12 mois suivant sa délivrance.

D. 280-2006, a. 27; D. 1147-2008, a. 4.