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F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Pour commencer l’apprentissage d’un métier ou d’une profession décrits à l’article 3, une personne doit être inscrite à titre d’apprenti moyennant paiement des droits exigibles pour la délivrance d’une carte d’apprenti en plus de remplir, le cas échéant, l’une des conditions prévues par l’article 25.
D. 280-2006, a. 19.
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