F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

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2012-09-01

ANNEXE 2

(a. 10.1)

TITRES DE FORMATION DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE FRANCE ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE DONNANT DROIT À UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS DE QUALIFICATION DÉLIVRÉS PAR LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE

Titres de formation           Nombre d’heures          Certificats de qualification
délivrés par le ministère     d’exercice du métier     délivrés par le ministre de
de l’Éducation nationale                               l’Emploi et de la Solidarité
de France                                              sociale

Baccalauréat professionnel    N/A                      Mécanique de machines fixes
- Technicien de                                        classe 4 dans la catégorie
maintenance des systèmes                               «production d’énergie»
énergétiques et climatiques                            (MMF)

Baccalauréat professionnel    2 500 heures d’exercice  Mécanique de machines
- Technicien de               du métier de technicien  fixes classe 3 dans la 
maintenance des systèmes      de maintenance des       catégorie «production
énergétiques et climatiques   systèmes énergétiques    d’énergie»
                              et climatiques heures    (MMF)
                              sur des machines fixes 
                              ou des installations
                              de machines fixes d’une
                              capacité de 6 000 kW ou
                              plus, après l’obtention 
                              du titre de formation

Brevet de technicien          5 000 heures d’exercice  Mécanique de machines
supérieur - Fluides-          du métier de             fixes classe 2 dans la
Énergies-Environnements       gestionnaire des         catégorie «producteur
option B: génie climatique    systèmes thermiques et   d’énergie»
ou                            climatiques, dont au     (MMF)
Brevet de technicien          moins 2 000 heures sur 
supérieur - Fluides-          des machines fixes ou
Énergies-Environnements       des installations de
option D: maintenance et      machines fixes d’une
gestion des systèmes          capacité de 12 000 kW
fluidiques et énergétiques    ou plus, après 
ou                            l’obtention de l’un ou
Brevet de technicien          l’autre des titres de
supérieur Équipement          formation
technique, énergie
option B: génie climatique
ou
Brevet de technicien
supérieur Équipement
technique, énergie
option D: maintenance et
gestion des systèmes
fluidiques et énergétiques

Brevet de technicien          10 000 heures            Mécanique de machines
supérieur - Fluides-          d’exercice du métier     fixes classe 1 dans la
Énergies-Environnements       de gestionnaire des      catégorie «production
option B: génie climatique    systèmes thermiques et   d’énergie»
ou                            climatiques, dont au     (MMF)
Brevet de technicien          moins 2 000 heures sur
supérieur - Fluides-          des machines fixes ou
Énergies-Environnements       des installations de
option D: maintenance et      machines fixes d’une
gestion des systèmes          capacité de 20 000 kW
fluidiques et énergétiques    ou plus, après
ou                            l’obtention de l’un ou
Brevet de technicien          l’autre des titres de
supérieur Équipement          formation
technique, énergie            
option B: génie climatique
ou
Brevet de technicien
supérieur Équipement
technique, énergie
option D: maintenance et
gestion des systèmes
fluidiques et énergétiques

Brevet de technicien          N/A                      Mécanique de machines
supérieur - Fluides-                                   fixes classe B dans 
Énergies-Environnements                                la catégorie «appareils
option C: génie frigorifique                           frigorifiques»
ou                                                     (MMF)
Brevet de technicien
supérieur Équipement
technique option C:
installations frigorifiques
et climatisation

Brevet de technicien          3 000 heures d’exercice  Mécanique des machines
supérieur - Fluides-          du métier de             fixes classe A dans la
Énergies-Environnements       gestionnaire des         catégorie «appareils
option C: génie frigorifique  systèmes climatiques et  frigorifiques»
ou                            frigorifiques sur des    (MMF)
Brevet de technicien          machines fixes ou des   
supérieur Équipement          installations de machines
technique option C:           fixes, catégorie
installations frigorifiques   appareils frigorifiques,
et climatisation              d’une capacité de 500 kW
                              ou plus après 
                              l’obtention de l’un ou 
                              l’autre des titres de
                              formation

Brevet professionnel - Gaz    1 000 heures d’exercice  Technique d’appareils au
option B: distribution        des métiers ou           gaz, classe 1 (TAG-1)
                              fonctions de gaz  
                              depuis l’obtention du    Technique d’appareils au
                              titre de formation       gaz, classe 3 (gaz naturel)
                                                       (TAG-3N)

                                                       Technique d’appareils au
                                                       gaz, classe 3 (propane)
                                                       (TAG-3P)

Brevet professionnel -        1 000 heures d’exercice  Technique d’appareils au
Équipements sanitaires ou     des métiers ou           gaz, classe 2 (TAG-2)
Brevet professionnel -        fonctions de gaz sur     
Monteur en installations de   des installations au     Technique d’appareils au
génie climatique              gaz naturel ou propane   gaz, classe 3 (gaz naturel)
                              après l’obtention de     (TAG-3N)
                              l’un ou l’autre des      
                              titres de formation      Technique d’appareils au
                                                       gaz, classe 3 (propane)
                                                       (TAG-3P)

Brevet professionnel -        5 000 heures d’exercice  Installation de tuyauterie de
Monteur en installations de   du métier de             gaz (ITG)
génie climatique              chauffagiste, dont au    
                              moins 1 500 heures sur   Technique d’appareils au
                              des systèmes             gaz, classe 2 (TAG-2)
                              industriels de           
                              chaufferie de vapeur     Technique d’appareils au
                              haute pression ou en     gaz, classe 3 (gaz naturel)
                              eau surchauffée et au    (TAG-3N)
                              moins 1 000 heures
                              d’exercice du métier     Technique d’appareils au
                              sur des installations    gaz, classe 3 (propane)
                              au gaz naturel ou        (TAG-3P)
                              propane après 
                              l’obtention du titre 
                              de formation

Brevet professionnel -        5 000 heures d’exercice  Installation de tuyauterie de
Équipements sanitaires        du métier                gaz (ITG)
                              d’installateur           
                              d’équipements            Technique d’appareils au
                              sanitaires et            gaz, classe 2 (TAG-2)
                              thermiques, dont au 
                              moins 1 000 heures       Technique d’appareils au
                              d’exercice du métier     gaz, classe 3 (gaz naturel
                              sur des installations    (TAG-3N)
                              au gaz naturel ou 
                              propane, après           Technique d’appareils au
                              l’obtention du titre     gaz, classe 3 (propane)
                              de formation             (TAG-3P)


Brevet professionnel Gaz      N/A                      Vérification de système de
option A: transport                                    distribution
                                                       (VSD)
	
												   

D. 76-2011, a. 2.