Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Lorsque le titulaire d’un certificat de qualification, visé au présent règlement ou au Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression (chapitre F-5, r.2), se qualifie pour un nouveau certificat, ce dernier est valide pour la durée non écoulée du premier.
D. 279-2006, a. 23; D. 1011-2007, a. 4; D. 1146-2008, a. 5.
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