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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Une personne intégrée à une classe d’emplois à la suite d’une modification à la classification des emplois est considérée qualifiée en vue d’une nomination à la classe d’emplois à laquelle elle a été intégrée.
Cette personne intégrée peut également être maintenue qualifiée si elle se retrouve dans l’une ou l’autre des situations prévues aux articles 33 à 35 pourvu que les conditions qui y sont respectivement prévues soient respectées.
C.T. 214922, a. 36.
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