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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Pour fixer un seuil de passage à un moyen d’évaluation, les critères suivants sont considérés:
1°  la recommandation concernant le seuil de passage soumise avant l’utilisation du moyen d’évaluation;
2°  l’analyse des résultats disponibles;
3°  la valeur du moyen par rapport à la valeur de la procédure d’évaluation;
4°  l’estimation du nombre d’emplois à pourvoir.
C.T. 214922, a. 22.
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