Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-2.1, r. 6.1 - Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«Loi» : la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1);
«Manuel» : le Manuel d’évaluation foncière du Québec publié sur le site Internet du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
A.M. 2020-02-26, a. 1; A.M. 2021-09-27, a. 1.
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«Loi» : la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1);
«Manuel» : le Manuel d’évaluation foncière du Québec publié par Les Publications du Québec.
A.M. 2020-02-26, a. 1.
En vig.: 2020-08-14
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«Loi» : la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1);
«Manuel» : le Manuel d’évaluation foncière du Québec publié par Les Publications du Québec.
A.M. 2020-02-26, a. 1.
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