Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-2.1, r. 13 - Règlement sur le rôle d’évaluation foncière

Article 1
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Texte complet
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«Manuel» : le Manuel d’évaluation foncière du Québec publié sur le site Internet du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
«rôle» : le rôle d’évaluation foncière.
A.M. 94-09-01, a. 1; A.M. 2021-09-27, a. 1.
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«Manuel»: le Manuel d’évaluation foncière du Québec publié par Les Publications du Québec;
«rôle»: le rôle d’évaluation foncière.
A.M. 94-09-01, a. 1.
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