Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-9.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport exerce les fonctions prévues au présent règlement relativement à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire et aux services éducatifs pour les adultes. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie exerce les fonctions prévues au présent règlement relativement à l’enseignement collégial.
D. 1490-93, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 195.
1. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport exerce les fonctions prévues au présent règlement relativement à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire et aux services éducatifs pour les adultes et à l’enseignement collégial.
D. 1490-93, a. 1.
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