Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. Le Directeur général des élections peut établir des politiques de gestion contractuelles relatives aux services, à l’approvisionnement et aux travaux de construction requis par lui. Il voit à la mise en place de ces politiques et à leur application.
Décision 1553-1, a. 87.
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