58.1. Un contrat pour l’acquisition de biens ou de services infonuagiques peut être conclu de gré à gré avec un fournisseur ou un prestataire de services qui, à la suite d’un appel d’intérêt effectué par Infrastructures technologiques Québec, a conclu une entente-cadre avec celui-ci dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies:1° le contrat porte sur un bien ou sur la prestation d’un service visé par l’entente-cadre;
2° la durée du contrat n’excède pas trois ans, incluant tout renouvellement;
3° le fournisseur ou le prestataire de services retenu par le Directeur général des élections est celui qui lui offre le bien ou le service le plus avantageux;
4° les biens et les services visés par l’entente-cadre tiennent compte des critères de sécurité, de niveaux de services et de conformité applicables.
Le bien ou le service le plus avantageux est déterminé:1° soit uniquement par le prix;
2° soit, après autorisation du Directeur général des élections lui-même, sur la base d’un ou de plusieurs autres critères en lien avec l’objet du contrat, telles la compatibilité technologique, l’accessibilité des biens ou des services, la performance et l’assistance technique.