Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 4 - Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Au cours d’un des événements prévus à l’article 4, le directeur du scrutin doit être facilement accessible au directeur général des élections et aux membres du comité de direction.
De plus, le directeur général des élections peut exiger qu’un directeur du scrutin soit présent à son bureau à quelque moment que ce soit au cours d’un événement prévu à cet article.
Décision 2004-03-31, a. 6.
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