Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 17 - Règlement sur le vote

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Lors du vote par anticipation, chaque bureau de vote est identifié au moyen d’une affiche portant l’identification du directeur général des élections et indiquant les sections de vote rattachées à ce bureau de vote par anticipation.
Le jour du scrutin, l’affiche indique le numéro de la section de vote que le bureau de vote représente.
Décision 89-03-23, a. 3.
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