Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 17 - Règlement sur le vote

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’endroit où se trouvent les bureaux de vote doit être identifié au moyen d’une affiche contenant les informations suivantes:
a)  l’identification du directeur général des élections;
b)  le nom de la circonscription électorale;
c)  le numéro des bureaux de vote se trouvant à cet endroit;
d)  le symbole international d’accessibilité aux handicapés si l’endroit est accessible aux handicapés physiques.
Décision 89-03-23, a. 2.
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