Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 1 - Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le membre du comité de direction désigné par écrit par le directeur général des élections est autorisé à certifier conforme et authentifier tout document émanant du directeur général des élections ou de son personnel avec le même effet que s’il avait été signé par le directeur général des élections.
Décision 2000-12-20, a. 3.
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