E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Un dépôt de catégorie I et une mine accessible par rampes doivent être surveillés d’une des façons suivantes:

a)  par une visite faite au dépôt une fois l’heure, à intervalles irréguliers, et enregistrée à l’aide d’un contrôleur de ronde;

b)  par une surveillance au moyen d’un circuit fermé de télévision que surveille constamment un gardien posté à un autre endroit de l’exploitation;

c)  par un système d’alarme conforme à la description de l’annexe 9 et relié à un poste de surveillance situé sur les lieux, opérant en permanence et possédant les moyens de communications et de transport nécessaires pour agir rapidement en cas de vol;

d)  par un système d’alarme relié au poste de police le plus près, et continuellement en opération.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 21; D. 944-83, a. 3.