Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-20.1, r. 1 - Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Une personne handicapée qui fait, à l’Office, une demande de préparation d’un plan de services doit fournir, au moins, les renseignements suivants:
a)  le nom à la naissance de la personne handicapée;
b)  la date de naissance;
c)  le sexe;
d)  l’adresse permanente;
e)  la nature des services requis.
R.R.Q., 1981, c. E-20.1, r. 1, a. 20.
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