Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-20.1, r. 1 - Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXE I
(a. 1)
SYMBOLE INTERNATIONAL D’ACCESSIBILITÉ
R.R.Q., 1981, c. E-20.1, r. 1, Ann. I.
© Gouvernement du Québec