Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
A.M. 88-10-13, a. 20; A.M. 2005-10-06, a. 14; A.M. 2008-07-17, a. 14; A.M. 2017, a. 8.
20. Tout membre d’une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 13 $ pour chaque heure où il siège.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
A.M. 88-10-13, a. 20; A.M. 2005-10-06, a. 14; A.M. 2008-07-17, a. 14.
20. Tout membre d’une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 13 $ pour chaque heure où il siège.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
A.M. 88-10-13, a. 20; A.M. 2005-10-06, a. 14; A.M. 2008-07-17, a. 14.
20. Tout membre d’une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 13 $ pour chaque heure où il siège.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
A.M. 88-10-13, a. 20; A.M. 2005-10-06, a. 14; A.M. 2008-07-17, a. 14.
20. Tout membre d’une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 13 $ pour chaque heure où il siège.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
A.M. 88-10-13, a. 20; A.M. 2005-10-06, a. 14; A.M. 2008-07-17, a. 14.
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