Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
A.M. 88-10-13, a. 13; A.M. 2005-10-06, a. 10; A.M. 2008-07-17, a. 10; A.M. 2017, a. 8.
13. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 33 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du dépouillement des votes donnés par anticipation.
A.M. 88-10-13, a. 13; A.M. 2005-10-06, a. 10; A.M. 2008-07-17, a. 10.
13. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 32 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du dépouillement des votes donnés par anticipation.
A.M. 88-10-13, a. 13; A.M. 2005-10-06, a. 10; A.M. 2008-07-17, a. 10.
13. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 32 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du dépouillement des votes donnés par anticipation.
A.M. 88-10-13, a. 13; A.M. 2005-10-06, a. 10; A.M. 2008-07-17, a. 10.
13. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 31 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du dépouillement des votes donnés par anticipation.
A.M. 88-10-13, a. 13; A.M. 2005-10-06, a. 10; A.M. 2008-07-17, a. 10.
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