Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 649 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1; A.M. 2017, a. 2.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 610 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1; A.M. 2017, a. 2.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 582 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1; A.M. 2017, a. 2.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 578 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1; A.M. 2017, a. 2.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 565 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1; A.M. 2017, a. 2.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 554 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1; A.M. 2017, a. 2.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 544 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1; A.M. 2017, a. 2.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 536 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1; A.M. 2017, a. 2.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 357 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 351 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 346 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 342 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 339 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1.
1. Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 331 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.
A.M. 88-10-13, a. 1; A.M. 2005-10-06, a. 1; A.M. 2008-07-17, a. 1.
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