Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 147
Versions de la disposition

Texte complet
147. Tout réservoir de stockage d’eau chaude sanitaire doit être calorifugé conformément aux prescriptions de l’article 109 relatives aux canalisations d’un diamètre de 8 po et plus.
Les articles 143 et 144 s’appliquent aussi, compte tenu des adaptations nécessaires, à un réservoir de stockage d’eau chaude sanitaire.
D. 89-83, a. 147.
© Gouvernement du Québec