Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-09-26 Afficher le texte complet à cette date

14. (Abrogé).

D. 836-99, a. 14; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 10.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance de dommages est de 79 $ par volume.

D. 836-99, a. 14; D. 1204-2004, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance de dommages est de 78 $ par volume.

D. 836-99, a. 14; D. 1204-2004, a. 3.

D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Article 14Versions de la disposition

2013-09-26 Afficher le texte complet à cette date

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

Article 14
Versions de la disposition