Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 52 $.

D. 836-99, a. 8.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 50 $.

D. 836-99, a. 8.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 47 $.

D. 836-99, a. 8.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 45 $.

D. 836-99, a. 8.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 45 $.

D. 836-99, a. 8.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 44 $.

D. 836-99, a. 8.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 43 $.

D. 836-99, a. 8.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 42 $.

D. 836-99, a. 8.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 41 $.

D. 836-99, a. 8.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 41 $.

D. 836-99, a. 8.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 40 $.

D. 836-99, a. 8.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 40 $.

D. 836-99, a. 8.