Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
D. 836-99, a. 13; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 10.
13. Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance collective de personnes est de 79 $.
D. 836-99, a. 13; D. 1204-2004, a. 3.
13. Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance collective de personnes est de 78 $.
D. 836-99, a. 13; D. 1204-2004, a. 3.
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