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D-9.2, r. 9
- Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles
Article 12
Versions de la disposition
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Date d'entrée en vigueur
2024-01-01
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12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
103 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
32 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2023-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
99 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
31 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2022-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
93 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
29 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2021-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
89 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
28 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2020-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
89 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
28 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2019-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
87 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
27 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2018-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
85 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
26 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2017-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
84 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
26 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2016-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
83 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
26 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2015-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
82 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
26 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2014-01-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de
80 $
.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de
25 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2013-09-26
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12
.
Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 79 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 25 $.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
;
D. 896-2013, a. 9
.
2013-01-01
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12
.
Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance de personnes est de
79 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
.
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
12
.
Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance de personnes est de
78 $
.
D. 836-99, a. 12
;
D. 1204-2004, a. 3
.
0
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