Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. (Abrogé).
A.M. 2010-04, a. 69; A.M. 2013-02, a. 40.
69. La demande d’inscription à un examen reçue à l’Autorité avant le 1er mars 2010 est traitée conformément au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (Décision 99.07.08, 99-07-06) tel qu’il se lisait avant le 1er mars 2010.
A.M. 2010-04, a. 69.
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