Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Un postulant peut effectuer un stage établi conformément à une entente conclue entre un organisme de formation et l’Autorité. Une telle entente détermine notamment les exigences relatives aux compétences minimales, le nombre de stages et leur durée.
A.M. 2010-04, a. 51.
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