Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le représentant autorisé à agir dans la discipline de l’assurance collective de personnes utilise le titre de «conseiller en assurances et rentes collectives».
Les catégories «régimes d’assurance collective» et «régimes de rentes collectives» sont celles autorisées pour cette discipline.
A.M. 2010-04, a. 3.
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