D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 26 Versions de la disposition

2016-01-01

26. Dans la discipline de l’assurance de dommages ou dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres ou dans une catégorie de ces disciplines, en cas d’échec à l’examen initial, un postulant a droit à 3 examens de reprise.

Toutefois, un postulant qui a échoué un examen et qui ne s’est pas inscrit à la reprise de celui-ci à l’intérieur d’un délai de 2 ans à compter de la date de l’examen échoué, doit s’inscrire de nouveau à un examen initial.

Avant de présenter une demande d’inscription à un troisième examen de reprise, un postulant doit réussir les cours relatifs à l’examen échoué auprès d’un organisme de formation reconnu par l’Autorité ou, à défaut, un cours de tutorat privé reconnu par celle-ci.

Un postulant qui échoue le troisième examen de reprise ne peut présenter une nouvelle demande d’inscription à l’examen initial qu’après un délai de 2 ans à compter de la date de cet échec.

A.M. 2010-04, a. 26; A.M. 2015-14, a. 13.

2012-09-01

26. En cas d’échec à l’examen initial, un postulant a droit à 3 examens de reprise.

Toutefois, un postulant qui a échoué un examen et qui ne s’est pas inscrit à la reprise de celui-ci à l’intérieur d’un délai de 2 ans à compter de la date de l’examen échoué, doit s’inscrire de nouveau à un examen initial.

Un postulant qui échoue 3 fois doit, avant de présenter une autre demande d’inscription à cet examen, suivre avec succès les cours correspondant à la compétence évaluée dans l’examen échoué auprès d’un organisme de formation reconnu par l’Autorité ou, à défaut, un cours de tutorat privé reconnu par celle-ci.

Un postulant qui échoue un examen 4 fois ne peut présenter une nouvelle demande d’inscription à cet examen qu’après un délai de 2 ans à compter de la date du dernier essai.

A.M. 2010-04, a. 26.