Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 49
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Texte complet
49. La présente section ne s’applique qu’au représentant qui est en droit d’utiliser le titre de planificateur financier ou un titre similaire conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2) et à ses règlements d’application.
D. 1039-99, a. 49.
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