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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le représentant doit veiller à ce que ses employés ou mandataires respectent les dispositions du présent règlement de même que celles de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2) et celles de ses règlements d’application.
D. 1039-99, a. 3.
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