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D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement établit les obligations applicables principalement à une personne morale qui, conformément à la Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2), offre des produits et services financiers par un mode alternatif de distribution, soit la distribution sans l’entremise d’une personne physique ou la distribution par l’entremise d’un distributeur.
A.M. 2019-05, a. 1.
En vig.: 2019-06-13
1. Le présent règlement établit les obligations applicables principalement à une personne morale qui, conformément à la Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2), offre des produits et services financiers par un mode alternatif de distribution, soit la distribution sans l’entremise d’une personne physique ou la distribution par l’entremise d’un distributeur.
A.M. 2019-05, a. 1.
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