Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le présent chapitre s’applique à un assureur qui offre des produits d’assurance par l’entremise d’un distributeur conformément au titre VIII de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2).
A.M. 2019-05, a. 19.
En vig.: 2019-06-13
19. Le présent chapitre s’applique à un assureur qui offre des produits d’assurance par l’entremise d’un distributeur conformément au titre VIII de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2).
A.M. 2019-05, a. 19.
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