Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le planificateur financier qui agit à titre de formateur d’une activité a droit, une seule fois pour cette activité, au double du nombre d’UFC attribué à celle-ci.
Le planificateur financier qui est suspendu ou radié ou dont le certificat est révoqué, non renouvelé ou assorti de conditions ou de restrictions, ne peut dispenser des activités de formation continue et se voir attribuer des UFC à titre de formateur pour ces activités.
A.M. 2011-07, a. 9.
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