D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 3 Versions de la disposition

2017-05-24

3. Un planificateur financier doit, pour toute période de référence, suivre des activités de formation continue et accumuler 40 UFC réparties de la façon suivante:

1°  15 UFC liées à des activités de formation élaborées et dispensées par l’Institut ou en partenariat avec lui, en planification financière intégrée, couvrant les 7 domaines d’intervention suivants:

a)  les finances;

b)  la fiscalité;

c)  les aspects légaux;

d)  la retraite;

e)  les successions;

f)  les placements;

g)  les assurances;

2°  15 UFC liées à des activités de formation reconnues par l’Autorité ou élaborées et dispensées par un fournisseur reconnu, dans l’un ou plusieurs des 7 domaines d’intervention visés au paragraphe 1;

3°  10 UFC liées à des activités de formation reconnues par l’Autorité ou élaborées et dispensées par un fournisseur reconnu, en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique professionnelle, dont 5 UFC reliées directement à la planification financière.

À toutes les deux périodes de référence, les 10 UFC que le planificateur financier doit accumuler en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa doivent comprendre 5 UFC afférentes à une activité de formation élaborée et dispensée par l’Institut ou en partenariat avec lui, dans les matières de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle ou sur l’évolution des règles de droit régissant le planificateur financier.

A.M. 2011-07, a. 3; A.M. 2017-05, a. 2.

2012-09-01

3. Un planificateur financier doit, pour toute période de référence, suivre des activités de formation continue et accumuler 40 UFC réparties de la façon suivante:

1°  15 UFC liées à des activités de formation élaborées et dispensées par l’Institut ou en partenariat avec lui, en planification financière intégrée, couvrant les 7 domaines d’intervention suivants:

a)  les finances;

b)  la fiscalité;

c)  les aspects légaux;

d)  la retraite;

e)  les successions;

f)  les placements;

g)  les assurances;

2°  15 UFC liées à des activités de formation reconnues par l’Autorité, dans l’un ou plusieurs des 7 domaines d’intervention visés au paragraphe 1;

3°  10 UFC liées à des activités de formation reconnues par l’Autorité, en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique professionnelle, dont 5 UFC reliées directement à la planification financière.

À toutes les deux périodes de référence, les 10 UFC que le planificateur financier doit accumuler en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa doivent comprendre 5 UFC afférentes à une activité de formation élaborée et dispensée par l’Institut ou en partenariat avec lui, dans les matières de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle ou sur l’évolution des règles de droit régissant le planificateur financier.

A.M. 2011-07, a. 3.