Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. L’Autorité peut annuler la reconnaissance d’une activité, augmenter ou diminuer le nombre d’UFC attribué à celle-ci si elle constate que l’activité offerte diffère de celle reconnue.
Lorsque l’Autorité annule la reconnaissance, augmente ou diminue le nombre d’UFC qui y est attribué, elle avise par écrit le demandeur concerné.
A.M. 2011-07, a. 22.
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