D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 18 Versions de la disposition

2017-05-24

18. La demande de reconnaissance doit contenir les éléments suivants:

1°  une description de l’activité de formation visée;

2°  le déroulement et la durée de cette activité;

3°  le nombre d’UFC demandé pour l’activité de formation;

4°  un document expliquant en quoi cette activité permet le développement des habiletés et des compétences mentionnées au premier alinéa de l’article 16;

5°  si la demande est présentée avant la tenue de l’activité, les nom et adresse du responsable de l’activité;

6°  si la demande est présentée après la tenue de l’activité par le planificateur financier lui-même, les pièces justificatives concernant cette activité le cas échéant;

7°  si la demande est présentée après la tenue de l’activité par le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui l’a dispensée, la liste des participants.

A.M. 2011-07, a. 18; A.M. 2017-05, a. 4.

2012-09-01

18. La demande de reconnaissance doit contenir les éléments suivants:

1°  une description de l’activité de formation visée;

2°  le déroulement et la durée de cette activité;

3°  le nombre d’UFC demandé pour l’activité de formation;

4°  un document expliquant en quoi cette activité permet le développement des habiletés et des compétences mentionnées au premier alinéa de l’article 16;

5°  si la demande est présentée avant la tenue de l’activité, les nom et adresse du responsable de l’activité;

6°  si la demande est présentée après la tenue de l’activité par le planificateur financier lui-même, les pièces justificatives concernant cette activité le cas échéant;

7°  si la demande est présentée après la tenue de l’activité par le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui l’a dispensée, la liste des participants.

La demande est accompagnée du paiement des frais fixés par l’Autorité pour la présentation d’une demande de reconnaissance.

A.M. 2011-07, a. 18.