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D-9.2, r. 13.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le courtier hypothécaire à qui un certificat est délivré par l’Autorité au cours d’une période de référence entamée doit accumuler, selon la répartition prévue à l’article 4, un nombre d’UFC équivalant à la proportion que représente, par rapport à une période de référence, le nombre de mois complets au cours desquels il est titulaire du certificat. Pour le calcul de cette proportion, le nombre d’UFC est arrondi à l’unité supérieure la plus proche.
A.M. 2020-01, a. 6.
En vig.: 2020-05-01
6. Le courtier hypothécaire à qui un certificat est délivré par l’Autorité au cours d’une période de référence entamée doit accumuler, selon la répartition prévue à l’article 4, un nombre d’UFC équivalant à la proportion que représente, par rapport à une période de référence, le nombre de mois complets au cours desquels il est titulaire du certificat. Pour le calcul de cette proportion, le nombre d’UFC est arrondi à l’unité supérieure la plus proche.
A.M. 2020-01, a. 6.
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