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D-9.2, r. 13.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Malgré le paragraphe c du premier alinéa de l’article 3, le titulaire d’une autorisation d’exercice de représentant de courtier en plans de bourses d’études peut accumuler 5 des 10 UFC qu’il doit accumuler à ce titre, parmi les matières spécifiques à l’épargne collective. S’il est également titulaire d’une autorisation d’exercice de représentant de courtier en épargne collective, le représentant n’est tenu d’accumuler, à titre de représentant de courtier en plans de bourses d’études, que 5 UFC et ce parmi les matières spécifiques à cette catégorie d’inscription.
A.M. 2011-06, a. 5.
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