Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 13.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La reconnaissance d’une activité est valide pour une durée de 24 mois à compter de la date de la décision de reconnaissance ou à compter de toute autre date qui y est mentionnée. À la fin de cette période, le demandeur qui désire renouveler cette reconnaissance doit présenter une nouvelle demande à la Chambre.
A.M. 2011-06, a. 23.
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