D-9.2, r. 12.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

Article 24 Versions de la disposition

2023-08-30

24. La demande de reconnaissance d’une activité de formation doit contenir notamment les éléments suivants:

1°  une description de l’activité de formation visée qui comprend notamment les éléments traités et une énumération des catégories visées à l’article 4 qui y sont abordées;

2°  le format retenu pour le déroulement et la durée de cette activité;

3°  un document énonçant les objectifs de l’activité et expliquant en quoi celle-ci permet le développement des connaissances, compétences et habiletés professionnelles mentionnées à l’article 22;

4°  le nom et les coordonnées du formateur ou, selon le cas, de la personne ressource ou du conférencier ainsi qu’une description de leurs expériences de travail et pédagogiques;

5°  le moyen, pour la Chambre, d’avoir accès à la formation ou à son contenu.

La demande est accompagnée du paiement des frais fixés par la Chambre pour la présentation d’une demande de reconnaissance.

A.M. 2014-02, a. 24; A.M. 2023-12, a. 13.

2014-02-19

24. La demande de reconnaissance d’une activité de formation doit contenir notamment les éléments suivants:

1°  une description de l’activité de formation visée, de son cadre pédagogique et des matières visées par l’article 4 qui y sont abordées;

2°  le déroulement et la durée de cette activité;

3°  un document énonçant les objectifs de l’activité et expliquant en quoi celle-ci permet le développement des connaissances, compétences et habiletés professionnelles mentionnées à l’article 22;

4°  le mode d’évaluation de la réussite de l’activité, le cas échéant;

5°  le curriculum vitae du formateur décrivant ses expériences de travail et ses expériences pédagogiques.

La demande est accompagnée du paiement des frais fixés par la Chambre pour la présentation d’une demande de reconnaissance.

A.M. 2014-02, a. 24.