D-8.3, r. 7 - Règlement sur les mutuelles de formation

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Une mutuelle de formation tient à jour et rend disponible au ministre un registre dans lequel elle inscrit, pour chaque activité de formation:

1°  le titre;

2°  un énoncé des objectifs et du contenu de même que sa durée;

3°  le nom de l’établissement d’enseignement reconnu, du formateur ou de l’organisme de formation;

4°  le nom des employeurs concernés;

5°  le nombre d’employés participants et les catégories d’emplois visées;

6°  le coût;

7°  le résultat de l’évaluation.

D. 1062-2007, a. 15.