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D-8.1, r. 1 - Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Une institution n’est pas tenue de se conformer au premier alinéa de l’article 5 et à l’article 10 s’il s’avère, après vérification du ministre, que l’institution est contrainte d’effectuer ses acquisitions de livres hors de la région où elle est située parce qu’elle n’a pas un service de qualité adéquat dans sa région ou que les librairies agréées situées dans sa région ne se conforment plus au présent règlement ou au Règlement sur l’agrément des libraires (chapitre D-8.1, r. 4).
R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 1, a. 13.
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