D-8.1, r. 1 - Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE B

(a. 14)

NOTE: La présente annexe n’a pu être mise à niveau par le Service de la refonte du ministère de la Justice.

MARGES AJOUTÉES AU PRIX NET

                                        Marge à ajouter par la librairie pour fixer
                                        le prix de vente d’un livre lorsque le prix
Catégories de livres                    de détail en dollar canadien est fixé à 
                                        partir d’un prix net canadien



1) Livre d’art, livre au format                          66 ⅔%
de poche, littérature générale, 
littérature de jeunesse, littérature 
religieuse, sciences humaines, 
utilité pratique, tout autre genre 
non mentionné à la catégorie 2, à 
l’exclusion du manuel scolaire

2) Dictionnaires, droit,                                  43%
encyclopédies, érudition, médecine,
livres scientifiques et techniques, 
à l’exclusion du manuel scolaire.

                        

R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 1, Ann. B.