Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-4, r. 7 - Règlement sur le comité de la formation des denturologistes
Article 3
Versions de la disposition
3. Le comité est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.
La Fédération des cégeps nomme 2 membres.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou son représentant, le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint à l’enseignement supérieur et formation continue, nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
Le Conseil d’administration nomme 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
3. Le comité est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.
La Fédération des cégeps nomme 2 membres.
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou son représentant, le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint à la Formation professionnelle et technique et formation continue, nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
Le Conseil d’administration nomme 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
