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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 5.7
Versions de la disposition

Texte complet
5.7. Le denturologiste ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une déclaration ou un message publicitaire relatif à un bien ou à un service qu’il possède en quantité insuffisante pour répondre à la demande du public, à moins de mentionner dans sa déclaration ou son message publicitaire qu’il ne dispose que d’une quantité limitée du bien ou du service et d’indiquer cette quantité.
D. 1381-91, a. 1.
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