Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
Article 5.11
Versions de la disposition
5.11. L’Ordre est représenté par un symbole graphique conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre et contenant les éléments suivants: les lettres O.D.Q., jointes à l’intérieur d’un rectangle.
Le denturologiste qui reproduit ce symbole graphique dans une déclaration ou un message publicitaire doit s’assurer qu’il est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
