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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 47.2
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Texte complet
47.2. Le denturologiste qui, en application du deuxième alinéa de l’article 60.5 du Code des professions (chapitre C-26), refuse à son patient l’accès à un renseignement contenu dans un dossier constitué à son sujet, doit indiquer à son patient, par écrit, les motifs de son refus, lequel doit être lié au préjudice grave que la divulgation entraînerait pour le patient ou pour le tiers.
D. 838-2003, a. 3.
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